BL-2025-002- Fiscalité et TVA

La TVA et les obligations fiscales pour sécuriser, optimiser la gestion comptable de l’entreprise

Formation créée le 12/08/2025. Dernière mise à jour le 15/09/2025.
Version du programme : 1

Type de formation

Mixte

Durée de formation

75 heures (150 jours)

Accessibilité

Oui
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BL-2025-002- Fiscalité et TVA

La TVA et les obligations fiscales pour sécuriser, optimiser la gestion comptable de l’entreprise


Ce module permet de maîtriser la TVA et les principales obligations fiscales des entreprises, depuis les principes de fonctionnement jusqu’aux déclarations et régularisations comptables. Les participants apprendront à appliquer les règles, analyser les situations spécifiques et utiliser les outils de suivi et de planification fiscale. Personnalisez votre formation et choisissez uniquement les modules qui vous intéresse. Apprenez à calculer la TVA collectée et déductible et à l’enregistrer correctement dans la comptabilité, y compris pour les cas particuliers. Découvrez comment préparer, compléter et vérifier une déclaration de TVA CA3, de la collecte des données à la transmission. Identifiez le régime applicable à l’entreprise et adaptez la gestion fiscale en fonction des seuils de chiffre d’affaires. Apprenez à enregistrer et régulariser les écritures de TVA périodiques pour assurer la cohérence des comptes fiscaux. Maîtrisez la préparation des principales déclarations fiscales de l’entreprise et le respect des échéances légales.

Objectifs de la formation

  • Expliquer le mécanisme général de la TVA et son rôle dans les transactions commerciales.
  • Calculer la TVA sur les ventes et les achats en appliquant correctement les taux et règles en vigueur.
  • Enregistrer les opérations de TVA dans les journaux comptables conformément à la réglementation.
  • Analyser les opérations spécifiques pour déterminer le traitement correct de la TVA.
  • Interpréter les différentes rubriques du formulaire CA3 pour comprendre les informations requises.
  • Vérifier l’exactitude des montants de TVA collectés et déductibles avant déclaration.
  • Appliquer les règles de compensation et de remboursement des crédits de TVA.
  • Simuler une déclaration de TVA sur le portail fiscal en reproduisant les étapes réelles de saisie.
  • Comparer les différents régimes de TVA et identifier leurs caractéristiques spécifiques.
  • Identifier les seuils de chiffre d’affaires et les obligations fiscales correspondant à chaque régime.
  • Analyser les conséquences fiscales d’un changement de régime de TVA pour une entreprise.
  • Appliquer un suivi annuel des indicateurs de TVA pour anticiper les obligations fiscales et éviter les erreurs.
  • Enregistrer correctement la TVA à décaisser et les crédits de TVA dans les comptes comptables.
  • Corriger et régulariser les écritures de TVA pour assurer la conformité comptable.
  • Contrôler les comptes 445 pour vérifier l’exactitude des opérations de TVA.
  • Lettrer les comptes fiscaux afin d’assurer la concordance entre les écritures et les déclarations de TVA.
  • Réaliser la déclaration CA3 en respectant les échéances et en assurant l’exactitude des montants de TVA.
  • Préparer et déclarer les montants des honoraires et commissions conformément aux obligations légales.
  • Identifier les obligations liées à la CVAE et à la CFE et comprendre leurs mécanismes de calcul.
  • Mettre en œuvre des outils de suivi et de planification fiscale pour anticiper les obligations et optimiser la gestion de la TVA.

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Comptables débutants ou en poste souhaitant renforcer leurs compétences en fiscalité.
  • Assistants administratifs ou de gestion amenés à traiter des opérations soumises à la TVA.
  • Responsables ou créateurs d’entreprise ayant besoin de comprendre et gérer les obligations déclaratives.
  • Toute personne en reconversion professionnelle vers les métiers de la comptabilité et de la gestion.
Prérequis
  • Connaissances de base en comptabilité générale (enregistrement d’écritures, plan comptable).
  • Notions élémentaires de gestion d’entreprise ou de fiscalité.
  • Maîtrise des opérations courantes sur tableur ou logiciel comptable (lecture et saisie de données).

Contenu de la formation

Calcul et comptabilisation de la TVA (10 heures e-learning)
  • Principes de fonctionnement de la TVA
  • TVA sur les ventes / TVA sur les achats
  • Comptabilisation de la TVA dans les journaux
  • Cas particuliers : exonérations, autoliquidation, TVA intracommunautaire
Travail personnel (6 heures)
Remplir une déclaration de TVA (CA3) (8 heures)
  • Lecture et analyse du formulaire CA3
  • Collecte et vérification des montants de TVA
  • Traitement des crédits de TVA
  • Simulation de déclaration sur portail fiscal
Travail personnel (4 heures)
Suivi des seuils et régimes de TVA (6 heures)
  • Les différents régimes de TVA (franchise, réel simplifié, réel normal)
  • Seuils de chiffre d’affaires et obligations associées
  • Changement de régime et incidences fiscales
  • Suivi annuel des indicateurs
Travail personnel (3 heures)
Écritures fiscales de fin de mois/trimestre (8 heures)
  • Enregistrement de la TVA à décaisser ou crédit de TVA
  • Régularisation des écritures de TVA
  • Suivi des comptes 445
  • Lettrage des comptes fiscaux
Travail personnel (4 heures)
Préparation des déclarations fiscales courantes (10 heures)
  • TVA : déclaration CA3 mensuelle/trimestrielle
  • Déclaration DAS2 (honoraires, commissions)
  • Déclaration de CVAE, CFE (notions)
  • Outils de suivi et planification fiscale
Travail personnel (6 heures)

Équipe pédagogique

*Patrice AYBAR Référent qualité *Elisabeth FIERRO Référente pédagogique *Shirley AYBAR Référente handicap Un formateur sera dédié à votre suivi pendant toute votre période de formation. Que ce soit en visio, en présentiel, le formateur vous accompagne dans votre apprentissage.

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Le stagiaire se forme sur son lieu d’activité et son poste de travail
  • * Présentiel et visio : Le formateur accompagne le stagiaire pendant toute la période de sa formation pour permettre de valider les prérequis,et atteindre les objectifs fixés. Les échanges avec le formateur se feront en visio ou en présentiel. La durée d'intervention du formateur sera fonction du nombre de module choisi. *E-learning (séquence de travail) : Chaque module se clôt par une étude de cas de validation
  • Le stagiaire se forme sur son poste de travail
  • En début de formation, : *Évaluation de ses besoins pour permettre de créer un parcours individualisé en lui fixant des objectifs de formation et d’entraînement. Cette évaluation peut être réalisée par téléphone ou en présentielle. *Auto évaluation des objectifs pédagogiques du stagiaire
  • * Présentiel et visio : Le formateur accompagne le stagiaire pendant toute la période de sa formation pour permettre de valider les prérequis,et atteindre les objectifs fixés par le biais de questionnaires orales ou écrites en fonction du stagiaire. Les échanges avec le formateur se feront en visio ou en présentiel. *E-learning (séquence de travail) : Chaque module se clôt par une étude de cas de validation
  • En fin de formation : * le formateur valide l’ensemble des travaux, établi le bilan et transmet les résultats de la formation au référent pédagogique. * Auto-évaluation des objectifs pédagogiques du stagiaire
  • Un accompagnement sera effectué par le formateur sur une durée de maximum 3 mois après la formation en fonction du besoin de l'apprenant.

Ressources techniques et pédagogiques

  • Exercices pratiques
  • Tous les supports (cours, énoncés, corrigés, études de cas, ECF) sont accessibles en téléchargement pour les apprenants.
  • quiz formatifs et/ou sommatives
  • Applications graduelles

Modalités de certification

Résultats attendus à l'issue de la formation
  • En fonction des modules choisis, les participants seront aptes à gérer la TVA au quotidien, effectuer les déclarations obligatoires, régulariser les opérations et anticiper les obligations fiscales.
Modalité d'obtention
  • Certificat de réalisation / Attestation de présence

Lieu

Sofakom ACADEMY 7 route D'Ortaffa 66670 BAGES

Capacité d'accueil

Entre 1 et 5 apprenants

Délai d'accès

4 semaines

Accessibilité

Conditions d’accès PSH (Personne en Situation de Handicap) / 0805-10-20-65/ Référent handicap : Shirley AYBAR